1. Identification de l’entreprise
Le site www.heli3dshop.com est exploité par :
FLcompany
Entreprise individuelle immatriculée en Belgique
N° d’entreprise / TVA : BE0658582983
Adresse : rue des six bonniers 18A, 4550 Villers-le-Temple, Belgique
E-mail : info@heli3dshop.com
Téléphone : [à compléter]
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.heli3dshop.com entre l’entreprise FLcompany et un consommateur (non professionnel). En commandant sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de FLcompany ne pourrait être engagée. Les photos sont non contractuelles.
4. Commandes
Vous pouvez passer commande directement en ligne. La commande est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
et réception d’un e-mail de confirmation.
FLcompany se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
FLcompany se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : [à compléter : carte bancaire, PayPal, etc.].
Le site utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires ne sont jamais conservées.
7. Livraison
Nous livrons en : [à compléter : Belgique, Europe, etc.].
Délais indicatifs : [ex. 2 à 5 jours ouvrables après expédition].
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le risque est transféré au client dès la remise au transporteur, sauf pour les consommateurs au sens du droit belge, qui bénéficient d’une responsabilité jusqu’à la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI), vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
-
les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure,
-
les biens ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène (si applicable).
Procédure
Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@heli3dshop.com.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours après réception du retour.
Les frais de retour sont à votre charge.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
En cas de défaut, vous devez nous le signaler dans un délai raisonnable après constatation, à l’adresse info@heli3dshop.com.
10. Responsabilité
FLcompany ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne peut excéder le montant de la commande.
11. Données personnelles
Nous collectons vos données conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, le consommateur peut :
-
s’adresser à un service de médiation,
-
ou saisir les juridictions compétentes belges.
Plateforme de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/